Report de l’arrêté sur les délais de dépôt de demande de CEE

Un arrêté porté par le ministère de la Transition énergétique, en date du 10 décembre 2021, visait à baisser les coefficients de bonification applicable aux opérations de rénovation globale en maison individuelle et logements collectifs, mais également à rehausser le niveau de primes versées aux bénéficiaires pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou déposées à compter du 1er juillet 2022, quelle que soit leur date d’engagement.
Afin de ne pas mettre à mal la viabilité des projets engagés et de respecter ses engagements contractuels, Sonergia, acteur du financement d’opérations d’efficacité énergétique et expert sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), a pu communiquer ses inquiétudes quant à la tenue des délais, notamment pour les logements collectifs dont les projets de rénovation globale se tiennent sur une durée supérieure à 24 mois.
Après réflexion et notamment grâce aux arguments avancés par Sonergia, mais aussi par d’autres acteurs du secteur de la rénovation énergétique, le ministère de la Transition Energétique a finalement pris un nouvel arrêté publié le 1er février 2022 pour reporter la date d’application pour les logements collectifs. « Le dispositif des CEE n’est incitatif que si les bénéficiaires ont confiance en lui. Les modifications rétroactives successives sur le coup de pouce et les bonifications des CEE précarité ont mis cette confiance à rude épreuve en 2021. Je tiens à saluer le ministère de la Transition Ecologique pour avoir écouté nos craintes et avoir pris les mesures qui s’imposaient. Cela évitera que les nouvelles mesures du dispositif “Coup de Pouce – Rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs” n’impactent les projets déjà lancés, évitant ainsi toute remise en question de leur financement », déclare Amauric Guinard, responsable du service Grands comptes de Sonergia.

---

---